COMMUNE DE MOYRAZES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOYRAZES
COMMUNE DE MOYRAZES est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moyrazès.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOYRAZES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12160 à MOYRAZES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOYRAZES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOYRAZES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOYRAZES
COMMUNE DE MOYRAZES compte 5 autorisations recensées sur la période 03/05/2019 - 23/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOYRAZES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOYRAZES
2 autorisations sur la période 21/05/2021 - 20/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Moyrazès. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOYRAZES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Landette, Moyrazès (12160) | DP Locaux | AD158, AD157 | 9 538 m² | 17 m² | 2025/03/20 |
| L'oratoire, Moyrazès (12160) | PC Locaux | AI401 | — | 288 m² | 2021/05/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOYRAZES
3 autorisations sur la période 03/05/2019 - 23/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Moyrazès. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Terrisses, Moyrazès (12160) | PA | AN774 | 5 986 m² | 2026/04/23 |
| L'oratoire, Moyrazès (12160) | PA | AI466, AI45 | 33 832 m² | 2026/02/05 |
| Le Colombie, Moyrazès (12160) | PA | AI280, AI67 | — | 2019/05/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOYRAZES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOYRAZES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOYRAZES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.