Déclaration préalable n° 0121622500011 à Moyrazès pour 17 m² de locaux, La Landette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier DP n° 0121622500011
Demandeur
COMMUNE DE MOYRAZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mars 2025 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), la déclaration préalable n° 0121622500011 porte sur un projet situé La Landette. La demande émane de COMMUNE DE MOYRAZES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD157. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moyrazès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moyrazès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Landette
Territoires administratifs
- Commune
- Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 945 m² |
| Total | 928 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 928 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 945 m² |
| Total locaux | 928 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOYRAZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201629
- SIRET
- 21120162900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOYRAZES (12160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOYRAZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121622500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |