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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0121622500001

Permis d'aménager n° 0121622500001 à Moyrazès pour un terrain de 33 832 m², L'oratoire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOYRAZES et autorisé le 5 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121622500001, déposé en mairie de Moyrazès.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PA n° 0121622500001

Demandeur

COMMUNE DE MOYRAZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'oratoire, le permis d'aménager n° 0121622500001 a été délivré le 5 février 2026 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MOYRAZES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 832 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI466, AI45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Moyrazès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

33 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI466 AI45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'oratoire

Territoires administratifs

Commune: Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 832 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYRAZES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201629
SIRET: 21120162900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOYRAZES (12160)

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03 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0121622500001
Code commune INSEE	12162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 832 m², situé L'oratoire à Moyrazès (12160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOYRAZES et autorisé le 5 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121622500001, déposé en mairie de Moyrazès.

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