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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0121622600001

Permis d'aménager n° 0121622600001 à Moyrazès pour un terrain de 5 986 m², Les Terrisses

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYRAZES et autorisé le 23 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121622600001, déposé en mairie de Moyrazès.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PA n° 0121622600001

Demandeur

COMMUNE DE MOYRAZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0121622600001, délivré le 23 avril 2026 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Terrisses. Le projet est porté par COMMUNE DE MOYRAZES.

L'opération concerne un terrain de 5 986 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Moyrazès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

5 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

23/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrisses

Territoires administratifs

Commune: Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 986 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYRAZES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201629
SIRET: 21120162900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOYRAZES (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0121622600001
Code commune INSEE	12162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 986 m², situé Les Terrisses à Moyrazès (12160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYRAZES et autorisé le 23 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121622600001, déposé en mairie de Moyrazès.

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