Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01216219G0001

Permis d'aménager n° 01216219G0001 à Moyrazès, Le Colombie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYRAZES et autorisé le 3 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216219G0001, déposé en mairie de Moyrazès.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PA n° 01216219G0001

Demandeur

COMMUNE DE MOYRAZES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Colombie, le permis d'aménager n° 01216219G0001 a été délivré le 3 mai 2019 à Moyrazès (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MOYRAZES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI280, AI67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Moyrazès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Localisation du projet à Moyrazès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI280 AI67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyrazès Code postal 12160 Identifiant INSEE 12162
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYRAZES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201629
SIRET: 21120162900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOYRAZES (12160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01216219G0001
Code commune INSEE	12162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Colombie à Moyrazès (12160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYRAZES et autorisé le 3 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216219G0001, déposé en mairie de Moyrazès.

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