COMMUNE DE MOUZON - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUZON
COMMUNE DE MOUZON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouzon.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUZON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 08210 à MOUZON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUZON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUZON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUZON
COMMUNE DE MOUZON compte 3 autorisations recensées sur la période 11/08/2022 - 23/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUZON, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUZON
3 autorisations sur la période 11/08/2022 - 23/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mouzon.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Paix, Mouzon (08210) | PA | AM1 | 1 464 m² | 2025/06/23 |
| Cite Des Cadres La Carriere, Mouzon (08210) | PA | OZ456 | 22 013 m² | 2024/10/02 |
| Avenue De La Paix Avenue, Mouzon (08210) | PA | ZB78 | — | 2022/08/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUZON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUZON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUZON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.