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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00831124E0001

Permis d'aménager n° 00831124E0001 à Mouzon pour un terrain de 22 013 m², Cite Des Cadres La Carriere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUZON et autorisé le 2 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831124E0001, déposé en mairie de Mouzon.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PA n° 00831124E0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00831124E0001, délivré le 2 octobre 2024 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Cite Des Cadres La Carriere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUZON.

L'opération concerne un terrain de 22 013 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OZ456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

Surface du terrain

22 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouzon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OZ456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Carriere

Territoires administratifs

Commune: Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 013 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058543
SIRET: 20005854300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MOUZON (08210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00831124E0001
Code commune INSEE	08311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 013 m², situé Cite Des Cadres La Carriere à Mouzon (08210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUZON et autorisé le 2 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831124E0001, déposé en mairie de Mouzon.

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