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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00831122E0001

Permis d'aménager n° 00831122E0001 à Mouzon, Avenue De La Paix Avenue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUZON et autorisé le 11 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831122E0001, déposé en mairie de Mouzon.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PA n° 00831122E0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00831122E0001 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé Avenue De La Paix Avenue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUZON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Mouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058543
SIRET: 20005854300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MOUZON (08210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00831122E0001
Code commune INSEE	08311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue De La Paix Avenue à Mouzon (08210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUZON et autorisé le 11 août 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831122E0001, déposé en mairie de Mouzon.

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