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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00831125E0002

Permis d'aménager n° 00831125E0002 à Mouzon pour un terrain de 1 464 m², Avenue De La Paix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUZON et autorisé le 23 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00831125E0002, déposé en mairie de Mouzon.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PA n° 00831125E0002

Demandeur

COMMUNE DE MOUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2025 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00831125E0002 porte sur un projet situé Avenue De La Paix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUZON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 464 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Mouzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 464 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058543
SIRET: 20005854300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MOUZON (08210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00831125E0002
Code commune INSEE	08311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 464 m², situé Avenue De La Paix à Mouzon (08210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUZON et autorisé le 23 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00831125E0002, déposé en mairie de Mouzon.

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