Permis de démolir n° 00831118E0002 à Mouzon, Rue Du Canal
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PD n° 00831118E0002
Demandeur
COMMUNE DE MOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Canal, le permis de démolir n° 00831118E0002 a été délivré le 30 janvier 2019 à Mouzon (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE MOUZON.
La parcelle concernée s'étend sur 4 537 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z448. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802781
- SIRET
- 21080278100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUZON (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00831118E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |