COMMUNE DE MOUVAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUVAUX
COMMUNE DE MOUVAUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouvaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUVAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59420 à MOUVAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUVAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUVAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUVAUX
COMMUNE DE MOUVAUX compte 5 autorisations recensées sur la période 10/10/2013 - 11/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUVAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUVAUX
3 autorisations sur la période 10/10/2013 - 23/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Mouvaux. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUVAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Rue Saint Pierre Restaurant Scolaire Victor Hugo, Mouvaux (59420) | PC Locaux | AP1082, AP162 | 7 429 m² | 106 m² | 2020/05/23 |
| Adresse Non Renseignée, Mouvaux (59420) | PC Mixte | AK340 | 31 m² | 3 479 m² | 2014/07/10 |
| 29 B Rue Galliéni, Mouvaux (59420) | PC Locaux | AK204, AK234 | 13 818 m² | 166 m² | 2013/10/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUVAUX
2 autorisations sur la période 28/11/2019 - 11/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Mouvaux. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Gambetta, Mouvaux (59420) | PD | AM418 | 65 m² | 2020/12/11 |
| Adresse Non Renseignée, Mouvaux (59420) | PD | — | — | 2019/11/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUVAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUVAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUVAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.