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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0594211900002

Permis de démolir n° 0594211900002 à Mouvaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUVAUX et autorisé le 28 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594211900002, déposé en mairie de Mouvaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 0594211900002

Demandeur

COMMUNE DE MOUVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0594211900002 a été délivré le 28 novembre 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUVAUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Mouvaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUVAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904210
SIRET: 21590421000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUVAUX (59420)

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PD n°0594212000003 Autorisé

5 Rue Gambetta

11 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0594211900002
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mouvaux (59420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUVAUX et autorisé le 28 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594211900002, déposé en mairie de Mouvaux.

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