Permis de démolir n° 0594212000003 à Mouvaux, 5 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PD n° 0594212000003
Demandeur
COMMUNE DE MOUVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0594212000003, délivré le 11 décembre 2020 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Gambetta. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUVAUX.
Le terrain concerné couvre 65 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Mouvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mouvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUVAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904210
- SIRET
- 21590421000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUVAUX (59420)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0594212000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |