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Permis de construire Locaux N° 0594211900039

Permis de construire n° 0594211900039 à Mouvaux pour 106 m² de locaux, 20 Rue Saint Pierre Restaurant Scolaire Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 429 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint Pierre Restaurant Scolaire Victor Hugo, à Mouvaux (59420).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUVAUX et accordé le 23 mai 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594211900039, déposé en mairie de Mouvaux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2020

Dossier PC n° 0594211900039

Demandeur

COMMUNE DE MOUVAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594211900039, délivré le 23 mai 2020 à Mouvaux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Saint Pierre Restaurant Scolaire Victor Hugo. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUVAUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1082, AP162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouvaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 429 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2020

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/08/2022

Localisation du projet à Mouvaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1082 AP162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Restaurant Scolaire Victor Hugo

Territoires administratifs

Commune: Mouvaux Code postal 59420 Identifiant INSEE 59421
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	462 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	568 m²
Total	462 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	462 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	568 m²
Total locaux	462 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUVAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904210
SIRET: 21590421000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUVAUX (59420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594211900039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59421 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 429 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint Pierre Restaurant Scolaire Victor Hugo, à Mouvaux (59420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUVAUX et accordé le 23 mai 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2020, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594211900039, déposé en mairie de Mouvaux.

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