Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Maladrerie, Moustiers-Sainte-Marie (04360) | PA | G1143 | 1 301 m² | 2025/10/08 |
COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE - Permis d'aménager
Active
210401352
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moustiers-Sainte-Marie.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04360 à Moustiers-Sainte-Marie.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE compte 1 autorisation recensée sur la période 08/10/2025 - 08/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
08/10/2025 - 08/10/2025
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
1 autorisation sur la période 08/10/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Moustiers-Sainte-Marie.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNE DE MANOSQUE
SIREN 210401121
Même département de siège
28 autorisations
14 PC
6 PA
8 PD
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
SIREN 220400014
Même département de siège
27 autorisations
21 PC
2 PA
4 PD
COMMUNE DE SISTERON
SIREN 210402095
Même département de siège
20 autorisations
18 PC
2 PA
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS
SIREN 210400701
Même département de siège
16 autorisations
7 PC
4 PA
5 PD
COMMUNE DE CASTELLANE
SIREN 210400396
Même département de siège
12 autorisations
10 PC
2 PD
COMMUNE DE FORCALQUIER
SIREN 210400883
Même département de siège
12 autorisations
6 PC
2 PA
4 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ?
COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE ?
Le profil de COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOUSTIERS SAINTE MARIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable