COMMUNE DE MOUSTERU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUSTERU
COMMUNE DE MOUSTERU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moustéru.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUSTERU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22200 à MOUSTERU.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSTERU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/05/1976
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUSTERU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUSTERU
COMMUNE DE MOUSTERU compte 4 autorisations recensées sur la période 16/06/2017 - 15/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUSTERU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUSTERU
1 autorisation sur la période 19/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Moustéru. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUSTERU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Moustéru (22200) | PC Locaux | D121, D547 | — | 354 m² | 2017/09/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSTERU
2 autorisations sur la période 15/03/2021 - 15/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Moustéru. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'ecole, Moustéru (22200) | PA | ZK161 | 8 053 m² | 2022/12/15 |
| Lotissement Park Kreiz, Moustéru (22200) | PA | ZK187, ZK174 | 5 433 m² | 2021/03/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUSTERU
1 autorisation sur la période 16/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Moustéru. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Marronnier, Moustéru (22200) | PD | D515, D519 | — | 2017/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUSTERU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUSTERU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUSTERU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.