2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE DE MOUSTERU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moustéru.
COMMUNE DE MOUSTERU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22200 à Moustéru.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOUSTERU compte 4 autorisations recensées sur la période 16/06/2017 - 15/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUSTERU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 19/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Moustéru. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUSTERU dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Moustéru (22200) | PC Locaux | D121, D547 | — | 354 m² | 2017/09/19 |
2 autorisations sur la période 15/03/2021 - 15/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Moustéru. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L'ecole, Moustéru (22200) | PA | ZK161 | 8 053 m² | 2022/12/15 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Park Kreiz, Moustéru (22200) | PA | ZK187, ZK174 | 5 433 m² | 2021/03/15 |
1 autorisation sur la période 16/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Moustéru. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Du Marronnier, Moustéru (22200) | PD | D515, D519 | — | 2017/06/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
