Permis d'aménager n° 02215620P0001 à Moustéru pour un terrain de 5 433 m², Lotissement Park Kreiz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 02215620P0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTERU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2021 à Moustéru (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02215620P0001 porte sur un projet situé Lotissement Park Kreiz. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUSTERU.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK187, ZK174, ZK177. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Moustéru.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moustéru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustéru Code postal 22200 Identifiant INSEE 22156
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTERU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201560
- SIRET
- 21220156000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MOUSTERU (22200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSTERU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215620P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |