Permis de démolir n° 02215617D0001 à Moustéru, 8 Rue Du Marronnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PD n° 02215617D0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTERU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moustéru (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de démolir n° 02215617D0001 a été délivré le 16 juin 2017, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Marronnier. La demande émane de COMMUNE DE MOUSTERU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D515, D519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Moustéru est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moustéru
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moustéru Code postal 22200 Identifiant INSEE 22156
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSTERU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201560
- SIRET
- 21220156000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- MOUSTERU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02215617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |