COMMUNE DE MOUSSAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUSSAN
COMMUNE DE MOUSSAN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moussan.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUSSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11120 à MOUSSAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSSAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUSSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUSSAN
COMMUNE DE MOUSSAN compte 3 autorisations recensées sur la période 31/10/2013 - 23/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUSSAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUSSAN
1 autorisation sur la période 31/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Moussan. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUSSAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pigeonnier, Moussan (11120) | PC Locaux | CA27 2 | 24 755 m² | 102 m² | 2013/10/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUSSAN
2 autorisations sur la période 16/06/2015 - 23/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Moussan. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Lavoirs, Moussan (11120) | PD | AC132 | 208 m² | 2025/06/23 |
| La Turbine, Moussan (11120) | PD | AB101 | — | 2015/06/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUSSAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUSSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUSSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.