COMMUNE DE MOUSSAN - Autorisations d'urbanisme

Active
211102587 | Commune | PME | Créée le 01/01/1982

Total autorisations

3

Permis de construire

1

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUSSAN
SIREN
211 102 587
SIRET siège
211 102 587 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1982
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
31/10/2013
Dernière autorisation
23/06/2025

Siège social

Adresse
9 AVENUE DE LA MAIRIE
Commune
11120 MOUSSAN
Département
Aude

Permis de construire de COMMUNE DE MOUSSAN

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pigeonnier, Moussan (11120) PC Locaux CA27 2 24 755 m² 102 m² 2013/10/31

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSSAN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUSSAN

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Lavoirs, Moussan (11120) PD AC132 208 m² 2025/06/23
La Turbine, Moussan (11120) PD AB101 2015/06/16

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides