Permis de démolir n° 01125815L0002 à Moussan, La Turbine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PD n° 01125815L0002
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01125815L0002 a été délivré le 16 juin 2015 à Moussan (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé La Turbine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUSSAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Moussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211102587
- SIRET
- 21110258700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOUSSAN (11120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01125815L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |