Permis de construire Locaux N° 01125813L0018

Permis de construire n° 01125813L0018 à Moussan pour 102 m² de locaux, Le Pigeonnier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 01125813L0018

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01125813L0018 a été délivré le 31 octobre 2013 à Moussan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Pigeonnier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUSSAN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA27 2. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 755 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
05/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2014

Localisation du projet à Moussan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CA27 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pigeonnier

Territoires administratifs

Commune
Moussan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11258
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102587
SIRET
21110258700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MOUSSAN (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125813L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pigeonnier, à Moussan (11120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUSSAN et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125813L0018, déposé en mairie de Moussan.

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