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Permis de construire Locaux N° 01125813L0018

Permis de construire à Moussan pour 102 m² de locaux - Le Pigeonnier

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 01125813L0018

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSAN

Cette page présente le permis de construire n° 01125813L0018, délivré le 31 octobre 2013 à Moussan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Pigeonnier, Moussan (11120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA27 2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 755 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2014.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
05/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2014

Localisation du projet à Moussan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CA27 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pigeonnier

Territoire administratif

Commune
Moussan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11258
Département
Aude (11)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211102587
SIRET
21110258700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOUSSAN (11120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01125813L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pigeonnier, Moussan (11120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUSSAN et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01125813L0018, instruit par la commune de Moussan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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