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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112582500001

Permis de démolir n° 0112582500001 à Moussan, Rue Des Lavoirs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUSSAN et autorisée le 23 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112582500001, déposé en mairie de Moussan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PD n° 0112582500001

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0112582500001, délivré le 23 juin 2025 à Moussan (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Lavoirs. La demande émane de COMMUNE DE MOUSSAN.

Le terrain support du projet couvre 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Moussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/06/2025

Localisation du projet à Moussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moussan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11258
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	208 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102587
SIRET: 21110258700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MOUSSAN (11120)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSSAN

PD n°01125815L0002 Autorisé

La Turbine

16 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112582500001
Code commune INSEE	11258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lavoirs à Moussan (11120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUSSAN et autorisée le 23 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112582500001, déposé en mairie de Moussan.

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La Turbine

Moussan (11120)

16 juin 2015 COMMUNE DE MOUSSAN

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6 Rue Basse

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05 sept. 2016 149 m² foncier

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