COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulins-la-Marche.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61380 à MOULINS-LA-MARCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE compte 4 autorisations recensées sur la période 18/03/2015 - 01/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
1 autorisation sur la période 21/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Moulins-la-Marche. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Briqueterie, Moulins-la-Marche (61380) | PC Locaux | ZH45 | 10 079 m² | 23 m² | 2016/06/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
2 autorisations sur la période 18/03/2015 - 01/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moulins-la-Marche. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Flandres Dunkerques, Moulins-la-Marche (61380) | PA | AB92, AB265 | 30 667 m² | 2024/03/01 |
| Rue De Flandres Dunkerque, Moulins-la-Marche (61380) | PA | ZN33 | — | 2015/03/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
1 autorisation sur la période 18/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Moulins-la-Marche. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Briqueterie, Moulins-la-Marche (61380) | PD | ZH45 | — | 2016/02/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.