Permis de démolir n° 06129716P0001 à Moulins-la-Marche, La Briqueterie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PD n° 06129716P0001
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2016 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06129716P0001 porte sur un bâtiment situé La Briqueterie. Le projet est porté par COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Moulins-la-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Moulins-la-Marche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102970
- SIRET
- 21610297000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOULINS LA MARCHE (61380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06129716P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |