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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06129715P0001

Permis d'aménager à Moulins-la-Marche pour 0 m² de terrain - Rue De Flandres Dunkerque

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE et autorisé le 18 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129715P0001, instruit par la commune de Moulins-la-Marche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PA n° 06129715P0001

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06129715P0001, délivré le 18 mars 2015 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue De Flandres Dunkerque, Moulins-la-Marche (61380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZN33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

22/02/2016

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Localisation du projet à Moulins-la-Marche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216102970
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOULINS-LA-MARCHE (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06129715P0001
Code commune INSEE	61297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Flandres Dunkerque, Moulins-la-Marche (61380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE et autorisé le 18 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 10 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06129715P0001, instruit par la commune de Moulins-la-Marche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.