COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouilleron-le-Captif.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85000 à MOUILLERON-LE-CAPTIF.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF compte 9 autorisations recensées sur la période 13/04/2021 - 23/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
9 autorisations sur la période 13/04/2021 - 23/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mouilleron-le-Captif.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Chauffetiere, Mouilleron-le-Captif (85000) | PC Locaux | AS46 | 1 962 m² | 536 m² | 2024/10/23 |
| 58 All Des Marronniers, Mouilleron-le-Captif (85000) | PC Locaux | AN174 | 34 915 m² | 20 m² | 2023/10/23 |
| Route De La Genetouze, Mouilleron-le-Captif (85000) | DP Locaux | B2549, B3278 | 8 250 m² | 24 m² | 2023/02/14 |
| Beaupuy, Mouilleron-le-Captif (85000) | PC Locaux | A1131, A1240 | 439 288 m² | 197 m² | 2022/12/09 |
| All De La Touche, Mouilleron-le-Captif (85000) | PC Locaux | AR28 | 9 807 m² | 51 m² | 2022/09/06 |
| Beaupuy, Mouilleron-le-Captif (85000) | DP Locaux | A1131, A1240 | 440 479 m² | 6 m² | 2022/04/29 |
| Beaupuy, Mouilleron-le-Captif (85000) | PC Locaux | A1131, A1240 | 440 398 m² | 90 m² | 2022/04/29 |
| 30 Rue De La Rose Des Vents, Mouilleron-le-Captif (85000) | DP Locaux | B3517, B3518 | 10 461 m² | 38 m² | 2021/10/06 |
| 13 All Des Chataigniers, Mouilleron-le-Captif (85000) | PC Locaux | AE150 | 5 437 m² | 14 m² | 2021/04/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.