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Déclaration préalable Locaux N° 08515523Y0018

Déclaration préalable à Mouilleron-le-Captif pour 24 m² de locaux - Route De La Genetouze

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De La Genetouze, Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF et accordée le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515523Y0018, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier DP n° 08515523Y0018

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08515523Y0018, accordée le 14 février 2023 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Genetouze, Mouilleron-le-Captif (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2549, B3278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 250 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 18 jours

Délai total

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

14/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2549 B3278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	33 m²
Total	9 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501559
SIRET: 21850155900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515523Y0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route De La Genetouze, Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF et accordée le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515523Y0018, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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