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Permis de construire Locaux N° 08515522Y0022

Permis de construire à Mouilleron-le-Captif pour 51 m² de locaux - All De La Touche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 807 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De La Touche, Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF et accordé le 6 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515522Y0022, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 08515522Y0022

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515522Y0022, délivré le 6 septembre 2022 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé All De La Touche, Mouilleron-le-Captif (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 807 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501559
SIRET: 21850155900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515522Y0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 807 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All De La Touche, Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF et accordé le 6 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515522Y0022, instruit par la commune de Mouilleron-le-Captif.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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