Permis de construire n° 08515522Y0043 à Mouilleron-le-Captif pour 197 m² de locaux, Beaupuy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 08515522Y0043
Demandeur
COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515522Y0043 a été délivré le 9 décembre 2022 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Beaupuy. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1131, A1240, A1244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² |
| Locaux | 4 787 m² | 197 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -354 m² | 4 433 m² |
| Total | 5 124 m² | 197 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -354 m² | 4 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 787 m² | 197 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -354 m² | 4 433 m² |
| Total locaux | 4 787 m² | 197 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -354 m² | 4 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501559
- SIRET
- 21850155900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515522Y0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |