2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mortain-Bocage.
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50140 à Mortain-Bocage.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE compte 5 autorisations recensées sur la période 13/04/2018 - 30/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 13/04/2018 - 03/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mortain-Bocage. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg Bion, Mortain-Bocage (50140) | DP Locaux | C507, C934 | 477 m² | 26 m² | 2024/12/03 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg - Ecole Des Lutin Notre-Dame-Du-Touchet, Mortain-Bocage (50140) | PC Locaux | AB344 | 997 m² | 72 m² | 2019/11/28 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 32 Rue De La 30Eme Division Mortain, Mortain-Bocage (50140) | PC Locaux | AL222, AL156 | 7 950 m² | 276 m² | 2018/04/13 |
1 à 3 sur 3 autorisations
2 autorisations sur la période 18/08/2025 - 30/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mortain-Bocage. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Clos Neuf, Mortain-Bocage (50140) | PA | AN90, AM200 | 1 725 m² | 2025/10/30 |
| Adresse Non Renseignée, Mortain-Bocage (50140) | PA | — | — | 2025/08/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
