Permis d'aménager n° 0503592500002 à Mortain-Bocage pour un terrain de 1 725 m², Rue Du Clos Neuf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2025
Dossier PA n° 0503592500002
Demandeur
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0503592500002 a été délivré le 30 octobre 2025, pour un projet situé Rue Du Clos Neuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 725 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN90, AM200. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058279
- SIRET
- 20005827900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MORTAIN-BOCAGE (50140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0503592500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |