Permis de construire à Mortain-Bocage pour 72 m² de locaux - Le Bourg - Ecole Des Lutin Notre-Dame-Du-Touchet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 05035919J0009
Demandeur
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Cette page présente le permis de construire n° 05035919J0009, délivré le 28 novembre 2019 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg - Ecole Des Lutin Notre-Dame-Du-Touchet, Mortain-Bocage (50140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB344.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
6 mois 7 jours
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-Du-Touchet
Territoire administratif
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 143 m² |
| Total | 71 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058279
- SIRET
- 20005827900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORTAIN-BOCAGE (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035919J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |