Permis de construire n° 05035917J0012 à Mortain-Bocage pour 276 m² de locaux, 32 Rue De La 30Eme Division Mortain
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 05035917J0012
Demandeur
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035917J0012 a été délivré le 13 avril 2018 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 32 Rue De La 30Eme Division Mortain. La demande émane de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL222, AL156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mortain
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 453 m² | 276 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 137 m² | 1 590 m² |
| Total | 1 453 m² | 276 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 137 m² | 1 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 453 m² | 276 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 137 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 453 m² | 276 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 137 m² | 1 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058279
- SIRET
- 20005827900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MORTAIN BOCAGE (50140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035917J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |