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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0503592500001

Permis d'aménager n° 0503592500001 à Mortain-Bocage

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mortain-Bocage (50140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE et autorisé le 18 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503592500001, déposé en mairie de Mortain-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PA n° 0503592500001

Demandeur

COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2025 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0503592500001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Mortain-Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mortain-Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058279
SIRET: 20005827900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MORTAIN-BOCAGE (50140)

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PA n°0503592500002 Commencé

Rue Du Clos Neuf

30 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0503592500001
Code commune INSEE	50359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mortain-Bocage (50140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE et autorisé le 18 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 août 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503592500001, déposé en mairie de Mortain-Bocage.

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04 avr. 2016

PA n°0503592500002 Commencé

Rue Du Clos Neuf

Mortain-Bocage (50140)

30 oct. 2025 1 725 m² foncier COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE

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