2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MORNE A L'EAU est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morne-à-l'Eau.
COMMUNE DE MORNE A L'EAU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97111 à Morne-à-l'Eau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MORNE A L'EAU compte 5 autorisations recensées sur la période 13/08/2013 - 25/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORNE A L'EAU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 13/08/2013 - 25/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Morne-à-l'Eau. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORNE A L'EAU dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chevalier, Morne-à-l'Eau (97111) | PC Locaux | BT743 | 44 024 m² | 93 m² | 2013/08/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 30/06/2022 - 23/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Morne-à-l'Eau. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Brion, Morne-à-l'Eau (97111) | PD | AC493 | 4 693 m² | 2023/11/23 |
| Rue Lucie Julia, Morne-à-l'Eau (97111) | PD | AC2 | 194 m² | 2023/09/18 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Bebian, Morne-à-l'Eau (97111) | PD | AC124 | 200 m² | 2022/06/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
