COMMUNE DE MORNANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216901413 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MORNANT

COMMUNE DE MORNANT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mornant.

Profil et organisation

COMMUNE DE MORNANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69440 à Mornant.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MORNANT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORNANT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORNANT

COMMUNE DE MORNANT compte 9 autorisations recensées sur la période 13/06/2013 - 25/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORNANT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

13/06/2013 - 25/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORNANT

8 autorisations sur la période 13/06/2013 - 25/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mornant. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORNANT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MORNANT

1 autorisation sur la période 03/05/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mornant. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemi Du Mayne, Mornant (69440) PD BH10 4 450 m² 2017/05/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORNANT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORNANT

Sources des informations sur COMMUNE DE MORNANT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORNANT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORNANT ?
COMMUNE DE MORNANT est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORNANT ?
Le profil de COMMUNE DE MORNANT recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORNANT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORNANT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORNANT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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