COMMUNE DE MORIEZ - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORIEZ
COMMUNE DE MORIEZ est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moriez.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORIEZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04170 à MORIEZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORIEZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORIEZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORIEZ
COMMUNE DE MORIEZ compte 2 autorisations recensées sur la période 14/05/2017 - 14/05/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORIEZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORIEZ
2 autorisations sur la période 14/05/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Moriez.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORIEZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plaine De Nouvet Hameau De Hyeges, Moriez (04170) | DP Locaux | 0A1099 | 59 m² | 8 m² | 2017/05/14 |
| Champ Lambert, Moriez (04170) | DP Locaux | 0B1869 | 530 m² | 6 m² | 2017/05/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORIEZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORIEZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORIEZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.