COMMUNE DE MORHANGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215704834 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MORHANGE

COMMUNE DE MORHANGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Morhange.

Profil et organisation

COMMUNE DE MORHANGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57340 à MORHANGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MORHANGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORHANGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORHANGE

COMMUNE DE MORHANGE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/02/2013 - 29/09/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORHANGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

12/02/2013 - 29/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORHANGE

3 autorisations sur la période 12/02/2013 - 29/09/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Morhange. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORHANGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Albert Schweitzer, Morhange (57340) PC Locaux 03168 10 937 m² 940 m² 2016/09/29
Rue Jules Renard Val Des Loups, Morhange (57340) PC Logement 08600, 08601 3 442 m² 950 m² 2014/04/24
Base De Loisirs De La Mutc, Harprich (57340) PC Locaux 313 974 488 m² 20 m² 2013/02/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORHANGE

1 autorisation sur la période 14/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Morhange. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Castelnau Rue De La B, Morhange (57340) PA .239, .237 2013/10/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORHANGE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORHANGE

Sources des informations sur COMMUNE DE MORHANGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORHANGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORHANGE ?
COMMUNE DE MORHANGE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORHANGE ?
Le profil de COMMUNE DE MORHANGE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORHANGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORHANGE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORHANGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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