Permis d'aménager n° 05748313V0001 à Morhange, Rue Castelnau Rue De La B
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 05748313V0001
Demandeur
COMMUNE DE MORHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morhange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05748313V0001 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé Rue Castelnau Rue De La B. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORHANGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont .239, .237, .233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Morhange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morhange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORHANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704834
- SIRET
- 21570483400112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORHANGE (57340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05748313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |