Retour aux permis de construire de Morhange

Permis de construire Locaux N° 05748316V0002

Permis de construire à Morhange pour 940 m² de locaux - Rue Albert Schweitzer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 937 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Albert Schweitzer, Morhange (57340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORHANGE et accordé le 29 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748316V0002, instruit par la commune de Morhange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 05748316V0002

Demandeur

COMMUNE DE MORHANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05748316V0002, délivré le 29 septembre 2016 à Morhange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Albert Schweitzer, Morhange (57340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MORHANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 937 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

08/07/2019

Autorisation

29/09/2016

Chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Localisation du projet à Morhange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²
Total	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	940 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORHANGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215704834
SIRET: 21570483400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORHANGE (57340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748316V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 septembre 2016
Date de dépôt	08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 937 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Albert Schweitzer, Morhange (57340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORHANGE et accordé le 29 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748316V0002, instruit par la commune de Morhange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morhange

PC n°0574832500009 Locaux Autorisé

Rue Giscard D'estaing

Morhange (57340)

Nouvelle construction

23 mars 2026 1 482 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

DP n°0574832600008 Logement Autorisé

57 Rue De Montmorency

Morhange (57340)

Travaux sur construction existante

12 mars 2026 881 m² terrain SCI REYDEL

PC n°0574832500011 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Claire Foret Claire Foret

Morhange (57340)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 151 m² SDP FEDERAT DEPART CHASSEURS MOSELLE

PC n°0574832500010 Logement Commencé

Rue De La Mesange

Morhange (57340)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 303 m² SDP MOSELIS OPH MOSELLE

DP n°0574832500043 Locaux Autorisé

3 Rue Francois Furet

Morhange (57340)

Extension sans transformation

29 oct. 2025 7 m² SDP

PC n°0574832500006 Locaux Autorisé

Avenue Georges Pompidou

Morhange (57340)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 370 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

Autres types d'autorisations à Morhange

Permis d'aménager à Morhange

5 autorisations

Permis de démolir à Morhange

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morhange

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morhange

Autres types d'autorisations à Morhange

Caractéristiques du projet