COMMUNE DE MORCENX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORCENX
COMMUNE DE MORCENX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morcenx-la-Nouvelle.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORCENX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40110 à MORCENX-LA-NOUVELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORCENX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MORCENX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORCENX
COMMUNE DE MORCENX compte 2 autorisations recensées sur la période 08/02/2016 - 31/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORCENX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MORCENX
1 autorisation sur la période 31/03/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Morcenx-la-Nouvelle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORCENX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bd Gallieni, Morcenx-la-Nouvelle (40110) | PC Locaux | AA114 | 3 674 m² | 92 m² | 2017/03/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORCENX
1 autorisation sur la période 08/02/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Morcenx-la-Nouvelle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lescoulier, Morcenx-la-Nouvelle (40110) | PA | E1305, E1306 | — | 2016/02/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORCENX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORCENX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MORCENX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.