Permis d'aménager n° 04019708M0001 à Morcenx-la-Nouvelle, Lescoulier
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 04019708M0001
Demandeur
COMMUNE DE MORCENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04019708M0001 a été délivré le 8 février 2016 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lescoulier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORCENX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1305, E1306, E1307. Le dossier a été instruit en 8 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Morcenx-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lescoulier
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORCENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001976
- SIRET
- 21400197600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORCENX (40110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019708M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |