Permis de construire n° 04019717C0003 à Morcenx-la-Nouvelle pour 92 m² de locaux, Bd Gallieni
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 04019717C0003
Demandeur
COMMUNE DE MORCENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04019717C0003, délivré le 31 mars 2017 à Morcenx-la-Nouvelle (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bd Gallieni. Le projet est porté par COMMUNE DE MORCENX.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcenx-la-Nouvelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Morcenx-la-Nouvelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcenx-la-Nouvelle Code postal 40110 Identifiant INSEE 40197
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 9 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 9 m² | 160 m² |
| Total | 151 m² | 9 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 9 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 9 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 9 m² | 160 m² |
| Total locaux | 151 m² | 9 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 9 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORCENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001976
- SIRET
- 21400197600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORCENX (40110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04019717C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |