COMMUNE DE MORANCE - Autorisations d'urbanisme
Active
216901405
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MORANCE
- SIREN
- 216 901 405
- SIRET siège
- 216 901 405 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/06/2021
- Dernière autorisation
- 21/02/2022
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE DE L’EGLISE
- Commune
- 69480 MORANCE
- Département
- Rhône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MORANCE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Route Des Cheres, Morancé (69480) | PC Locaux | 0A1486, 0A1330 | 10 559 m² | 863 m² | 2022/02/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORANCE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MORANCE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5119 Route De Lucenay Et 97 Rou, Morancé (69480) | PD | 0A1486, 0A1330 | 10 559 m² | 2021/06/09 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable