Permis de construire n° 0691402100021 à Morancé pour 863 m² de locaux, 9 Route Des Cheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 0691402100021
Demandeur
COMMUNE DE MORANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691402100021, délivré le 21 février 2022 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Route Des Cheres. Le projet est porté par COMMUNE DE MORANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 863 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1486, 0A1330. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
24/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Morancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Total | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
| Total locaux | 0 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901405
- SIRET
- 21690140500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORANCE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691402100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 24/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |