Permis de démolir n° 0691402100001 à Morancé, 5119 Route De Lucenay Et 97 Rou
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 0691402100001
Demandeur
COMMUNE DE MORANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2021 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0691402100001 porte sur un bâtiment situé 5119 Route De Lucenay Et 97 Rou. COMMUNE DE MORANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 10 559 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1486, 0A1330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Morancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Morancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 559 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901405
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORANCE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691402100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |