2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE MONTSURS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montsûrs.
COMMUNE DE MONTSURS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53150 à Montsûrs.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MONTSURS compte 7 autorisations recensées sur la période 07/05/2021 - 18/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTSURS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 28/07/2021 - 11/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTSURS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Jouanne Montsurs, Montsûrs (53150) | DP Locaux | AC55, AC58 | 425 m² | 115 m² | 2021/09/29 |
| Place De L'eglise Route De Jublains - Deux-Evailles, Montsûrs (53150) | PC Locaux | B8 | 302 m² | 44 m² | 2021/07/28 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 28/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Roger Buard Saint-Cenere, Montsûrs (53150) | PA | B209, B210 | — | 2022/02/28 |
2 autorisations sur la période 07/05/2021 - 18/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montsûrs. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Grande Rue, Montsûrs (53150) | PD | AD99, AD112 | — | 2024/03/18 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25 Rue Du Pont Montsurs, Montsûrs (53150) | PD | AC46, AC49 | — | 2021/05/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
