COMMUNE DE MONTSELGUES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTSELGUES
COMMUNE DE MONTSELGUES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montselgues.
Profil et organisation
COMMUNE DE MONTSELGUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07140 à MONTSELGUES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MONTSELGUES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTSELGUES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTSELGUES
COMMUNE DE MONTSELGUES compte 3 autorisations recensées sur la période 02/10/2016 - 16/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTSELGUES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTSELGUES
3 autorisations sur la période 02/10/2016 - 16/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Montselgues.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTSELGUES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Prat-Clos, Montselgues (07140) | PC Locaux | AM111 | 3 705 m² | 543 m² | 2020/09/16 |
| Le Village, Montselgues (07140) | PC Locaux | AM82 | 270 m² | 26 m² | 2018/04/05 |
| Le Village, Montselgues (07140) | DP Locaux | AM111 | 3 705 m² | 15 m² | 2016/10/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTSELGUES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTSELGUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MONTSELGUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.