COMMUNE DE MONTROND LES BAINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214201493 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Siège

Loire (42)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

COMMUNE DE MONTROND LES BAINS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Montrond-les-Bains.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTROND LES BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42210 à Montrond-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTROND LES BAINS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

COMMUNE DE MONTROND LES BAINS compte 9 autorisations recensées sur la période 13/08/2016 - 13/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTROND LES BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

13/08/2016 - 13/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

5 autorisations sur la période 13/08/2016 - 13/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Montrond-les-Bains. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTROND LES BAINS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 autorisations, de la plus récente à la plus ancienne.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
404 De La Gare, Montrond-les-Bains (42210) PC Locaux AN84, AN85 4 622 m² 737 m² 2026/08/13
5001 A Rue Philibert Gary, Montrond-les-Bains (42210) PC Logement AM202 1 142 m² 114 m² 2024/11/08
97 Rue Pierre Freneat, Montrond-les-Bains (42210) PC Locaux AN84, AN85 1 877 m² 20 m² 2023/06/19
Le Parc, Montrond-les-Bains (42210) DP Locaux AN226 6 740 m² 14 m² 2016/09/22
Le Parc Thermal, Montrond-les-Bains (42210) DP Locaux AN226 6 740 m² 16 m² 2016/08/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

1 autorisation sur la période 06/03/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Montrond-les-Bains. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

La seule autorisation de ce type.

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

3 autorisations sur la période 19/09/2016 - 07/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Montrond-les-Bains. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 autorisations, de la plus récente à la plus ancienne.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTROND LES BAINS ?
COMMUNE DE MONTROND LES BAINS est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTROND LES BAINS ?
Le profil de COMMUNE DE MONTROND LES BAINS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTROND LES BAINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTROND LES BAINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTROND LES BAINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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