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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04214925A0002

Permis d'aménager n° 04214925A0002 à Montrond-les-Bains, 13 Rue Du Colonel Besson

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTROND LES BAINS et autorisée le 6 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214925A0002, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PA n° 04214925A0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04214925A0002 a été délivré le 6 mars 2025 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Du Colonel Besson. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTROND LES BAINS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201493
SIRET: 21420149300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTROND-LES-BAINS (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214925A0002
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Rue Du Colonel Besson à Montrond-les-Bains (42210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTROND LES BAINS et autorisée le 6 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214925A0002, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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PA n°04214917A2002 Terminé

Rue Du Huit Mai 1945

Montrond-les-Bains (42210)

23 mars 2018 7 781 m² foncier S A ENTREPRISE THOMAS

PA n°04214922A2001 Autorisé

230 Rue De L'anzieux

Montrond-les-Bains (42210)

31 mars 2023 2 046 m² foncier SH INVEST

PA n°04214923A0002 Autorisé

306 Avenue De La Gare

Montrond-les-Bains (42210)

14 déc. 2023 622 m² foncier

PA n°04214924A0001 Autorisé

210 Chemin De Letra

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11 juil. 2024 S A ENTREPRISE THOMAS

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440 Avenue De La Route Ble Ue

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12 sept. 2024 COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS

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